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FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 Transport de personnes à titre onéreux

FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 Transport de personnes à titre onéreux
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702.65 kB
Date:
19 octobre 2015
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Le transport de personnes à titre onéreux est strictement réglementé.

En conséquence l'utilisation de nos belles anciennes (carte grise collection) pour cérémonies ou mariages ne peut se faire qu'à titre gratuit.

Par contre les shootings photo et tournages de films ne sont pas soumis à cette législation.

 
 
 
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