Législation relative aux véhicules de collection
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En effet, l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules prévoit que le système SIV, et donc les plaques d'immatriculation au format associé, soit généralisé pour l'année 2021. Impossible donc de circuler avec les vieilles plaques, il faudra exécuter les démarches nécessaires à la ré-immatriculation du véhicule.
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Le transport de personnes à titre onéreux est strictement réglementé.
En conséquence l'utilisation de nos belles anciennes (carte grise collection) pour cérémonies ou mariages ne peut se faire qu'à titre gratuit.
Par contre les shootings photo et tournages de films ne sont pas soumis à cette législation.
Nous vous invitons à prendre connaissance du FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 de la F.F.V.E. - Transport de personnes à titre onéreux
FLASH INFO N°75 du 30 juillet 2015 de la F.F.V.E. - Transport de personnes à titre onéreux
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Faut-il équiper nos belles anciennes de ceintures de sécurité ?
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Une excellente nouvelle en ce début d’année : la loi de finances 2014 (article 278-0 bis du 29 décembre 2013 au CGI) a réduit le taux de TVA à l’importation des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de 7% à 5,5 %, alors qu’initialement, le projet de loi prévoyait le relèvement à 10%.
Cette modification ne concerne que les véhicules de plus de 30 ans importés depuis un pays hors de la Communauté Européenne.
Pour les véhicules importés d'un pays de la Communauté Européenne, rien de change, la TVA reste à 0%.
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Le Scoop
1, Place de l'Hermitage
62520 - LE TOUQUET PARIS PLAGE
03.21.06.30.11
Intermarché Cucq
Avenue François Godin
62780 - Cucq
Tél. :03 21 94 69 10
STATION SERVICE CARBURANT 24/7
SP 95 - SP 98 - GO
Le Grand Hôtel****
4, Boulevard de La Canche
62520 - Le Touquet Paris-Plage
Tél.: 03 21 06 88 88
GANT - Le Touquet
42, rue Saint Jean
62520 - Le Touquet Paris-Plage
Tél.: 03 21 05 55 55
Besoin d'un camp de base pour un rallye ou un rassemblement dans la région d'Opale :
GÎTE DES LOUPS
221, Allée des Chênes
62152 HARDELOT
Tél.: +33 3 21 33 54 74
Mob.: +33 6 08 55 98 53
POINT S
790 Avenue d'Etaples
62780 - Trépied
Tél.: 03 21 94 70 88
Envie d'avoir le portrait de votre belle ancienne ou d'avoir un tirage d'un de vos cliché en grand ou très grand format :
Agenda du Touquet
JAGUAR VINTAGE XK